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Votre admission à l’hôpital comporte des formalités administratives indispensables notamment pour assurer le règlement de vos frais d’hospitalisation par les organismes de sécurité sociale. Le bureau des entrées est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h15.

Pour accomplir ces formalités auprès du bureau d’accueil, n’oubliez pas de vous munir des pièces administratives suivantes :

• Une pièce d’état civile (carte d’identité ou passeport).
• Votre carte vitale, obligatoire, accompagnée de son attestation de droits.
• Votre carte de mutuelle ou assurance si vous en avez une ou votre attestation CMU (couverture maladie universelle) complémentaire.
• Votre carnet de soins gratuits: l'article L 115 (pensionné de guerre)
  

L’établissement s’adresse directement à votre Caisse d’Assurance Maladie et à votre Mutuelle pour la prise en charge de vos frais d’hospitalisation. Une facture d’hospitalisation comporte deux éléments : les frais de séjour et le forfait hospitalier journalier et éventuellement le forfait de 18 €.

Les frais de séjour : Les frais de séjour sont calculés en fonction de la durée de votre hospitalisation sur la base d’un tarif journalier. Les prix de journée sont fixés par arrêté de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation sur proposition du Conseil d’Administration. Le tarif journalier comprend la totalité du coût des prestations (hébergement, soins, etc.). Il ne comprend pas les frais divers (télévision, téléphone, etc.).

Le forfait hospitalier journalier : Fixé par le Ministère de la Santé, le forfait hospitalier journalier constitue votre contribution minimale réglementaire aux dépenses hôtelières. Certaines mutuelles ou assurances prennent en charge ce forfait.

Le forfait de 18 euros : Une participation forfaitaire de 18 €, à votre charge, s'applique si vous avez subit un acte dont le tarif est égal ou supérieur à 91 €, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50.

La prise en charge (si vous êtes assuré social):

• A 100 % si vous êtes bénéficiaires d’une exonération (si hospitalisation en rapport avec ALD, Invalidité, Article L115)

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Conformément au décret n°2005-213 du 2 mars 2005, la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, est chargée de proposer aux patients de l’hôpital qui s’estiment victimes d’un préjudice les voies de recours gracieux ou juridictionnels dont ils disposent. A cet effet, pour tout problème rencontré lors de votre hospitalisation, saisir la direction qui pourra missionner un médiateur médecin ou non pour les problèmes de nature médicale ou non. Vous serez alors amené à rencontrer ce médiateur. Un compte rendu de l’entrevue vous sera remis.

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge a pour rôle :

• D’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement.
• D’informer la personne malade (ou ses proches) sur les voies de conciliation et de recours dont elle dispose.

Cette commission est composée :
Président : Mme Madeleine CHAMPAULT - Directrice de l'établissement
Médiateur médecin et présidente de la CME : Docteur Michèle FOND-ROLLAND
Médiateur non médecin : Mme MONVOISIN Chantal, IDE  du service Médecine et SSR
Représentants des usagers:
Titulaire : Mme Louise MARTIN  /  suppléante : Mme Florence SIMON
Titulaire : Mme GATTE Maïna  /  suppléante: Mme GEFFROY Martine

La charte de la personne hospitalisée vous permet de prendre connaissance de vos droits et devoirs lors de votre séjour à l’hôpital.

• Toute personne est libre de choisir l'établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
• Les établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
• L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu'elle choisit librement.
• Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
• Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
• Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n'aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu'elle recevra.
• La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s'expose.
• La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
• Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
• La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d'un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
• La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l'accueil qu'elle a reçus.